Préambule

La ville de Balaruc-les-Bains- ci-après dénommée la Collectivité - propose un guichet en ligne - ci-après dénommé le Service - contribuant à simplifier les démarches administratives des usagers en matière de prestations scolaires périscolaires/ enfance / petite enfance / sport ; et disponible sous l’url  https://famille-balaruclesbains.ciril.net

L’utilisation du Service est facultative et gratuite hors coûts de connexion. Les usagers choisissent librement les services en ligne auxquels ils souhaitent accéder de façon privilégiée et les données qu’ils souhaitent conserver dans leur compte citoyen.

Toute utilisation du Service suppose la consultation et l’acceptation préalable, complète et entière des présentes conditions générales d’utilisation (CGU).

L’utilisateur du Service - ci-après dénommé l’Usager - s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions définies au sein des présentes CGU.

Définitions 

• La Collectivité : La Ville de Balaruc-les-Bains
• Le Service : le guichet en ligne accessible depuis le site institutionnel de la collectivité
• CGU : les conditions générales d’utilisation
• L’Usager : l’utilisateur du Service, quel que soit son profil : particulier, professionnel ou association. 

Objet

Le présent document a pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation générale du Service.

Editeur

Mairie de Balaruc-les-Bains
Avenue de Montpellier
34540 Balaruc-les-Bains

Tél : 04 67 46 81 00
Site internet : http://www.ville-balaruc-les-bains.com

Directeur de la publication

Monsieur le Maire.

Hébergement

CIRIL GROUP (Web SynAApS) :  49 av. Albert Einstein - BP 12074 - 69603 Villeurbanne Cedex - France

Tel : 0472691680

Nom de domaine

La réservation du nom de domaine https://famille-balaruclesbains.ciril.net a été effectuée conformément aux dispositions en vigueur auprès de l'AFNIC par la société :

Société CIRIL GROUP

Réalisation et conception graphique

La conception et les développements graphiques et ergonomiques ainsi que le développement des modèles de pages ont été réalisés par la société Ciril.

Opposabilité

En validant son inscription, l’Usager s’engage à respecter les présentes CGU.

Dans tous les cas, à la date de la première utilisation du Service par l’Usager, les CGU sont réputées lues et applicables.

La Collectivité se réserve le droit d’apporter aux CGU toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles.

Les CGU sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Service et/ou jusqu’à ce que de nouvelles dispositions remplacent les présentes.

La Collectivité s’engage à communiquer à l’Usager les nouvelles dispositions.

La Collectivité se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le Service pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Un message est alors affiché mentionnant cette indisponibilité.

La Collectivité ne peut, par ailleurs, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou tout autre événement échappant à ses capacités de contrôle qui empêcherait l’accès au site momentanément.

La Collectivité décline toute responsabilité :

• Pour tous dommages résultant d'une intrusion d'un tiers ayant entraîné une modification des informations du site,
• Plus généralement, tous dommages directs ou indirects quels qu'en soient la cause, l'origine, la nature et les conséquences résultant de l'accès au site ou de son impossibilité d'y accéder ainsi que de tous dommages sur le matériel des utilisateurs,
• Pour toute interruption du site ou bug.

Le Service est normalement accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

L’indisponibilité du Service ne donne droit à aucune indemnité.

L’Usager peut à tout moment renoncer à utiliser le Service.